Politique de confidentalité
SIRET 881 570 444 000 11 • RCS Bayonne 881 570 444
231 allée Fauste d’Elhuyar
64210 Bidart
Politique de confidentialité et
de protection des données
Suite à l’entrée en vigueur de la législation européenne RGPD, MICROMEGAS SAS informe de manière transparente sur l’utilisation qui est faite des données personnelles traitées (au titre des articles 12, 13 et 14 de législation RGPD).
DONNÉES DE LA CRÉATION D’UN COMPTE SUR EQUISENSE
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Responsable de traitement |
MICROMEGAS SAS |
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Finalités |
Gestion de l’inscription et de la création de compte sur l’application mobile Equisense Inside |
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Données traitées |
Nom/prénom – Email – Password |
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Destinataires et provenances éventuelles |
Seule l’équipe marketing et support-client est habilitée à avoir accès aux données communiquées ou enregistrées. |
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Durées de conservation |
La durée maximale de conservation des données est fixée à 2 ans après inactivité du compte. |
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Base légale |
La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel repose sur l’exécution de CGU éventuelle ou à défaut le consentement des interlocuteurs concernés ou à défaut nos intérêts légitimes en tant qu’éditeur. |
DONNÉES DES UTILISATEURS EQUISENSE
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Responsable de traitement |
MICROMEGAS |
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Finalités |
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Données traitées |
Nom/prénom – Email – Password – Date de naissance – Genre – Statuts de cavalier – Objectifs et remarques – Structure d’appartenance – Discipline équestre favorite – éléments de compétition – Horodatage des déplacements à cheval – Parcours des déplacements – Liste des chevaux et profils des chevaux – Informations de partage vers d’autres utilisateurs – Consentements à la géolocalisation du GPS – Consentements aux partages d’informations (email, horaire, ce qui est consenti) – Photos/vidéos éventuelle |
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Destinataires et provenances éventuelles |
Seule l’équipe marketing et support-client est habilitée à avoir accès aux données communiquées ou enregistrées.
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Durées de conservation |
La durée maximale de conservation des données est fixée à 5 ans après inactivité du compte. |
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Base légale |
La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel repose sur l’exécution de CGU éventuelle ou à défaut le consentement des interlocuteurs concernés ou à défaut nos intérêts légitimes en tant qu’éditeur. |
ARCHITECTURE INFORMATIQUE SÉCURISÉE
Nos données sont hébergées de manière sécurisée dans nos locaux ou nos datacenters externalisés certifiés ISO27001 situés en Union Européenne, notamment Google Workplace, Google Cloud, OVH et AWS. Nous signalons toutefois l’utilisation possible de clouds américains, notamment Google Firebase, qui peuvent transférer des données hors EU de manière sécurisée dans un cadre de garantie CTT (Clauses Contractuelle Types) ou BCR ainsi que Privacy Framework.
VOS DROITS
Nous informons que des informations sur nos interlocuteurs de tout type (clients, fournisseurs, partenaires, …) sont susceptibles d’être transférées à des partenaires de résolution de litige ou de contrôle : avocats externalisés, cabinets comptables et RH externalisés, institutions, maisons-mère… En application des lois européennes et de la loi du 6 janvier 1978 (relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), vous disposez des droits d'accès, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression de vos données personnelles ainsi que du droit d'opposition à leurs traitements pour des motifs légitimes. Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits par email à l’adresse contact@equisense.fr ou courrier postal adressé à Service DPO, MICROMEGAS SAS - Technopôle Izarbel, 231 allée Fauste d’Elhuyar, 64210 Bidart. Vous disposez par ailleurs, des droits de retirer à tout moment vos consentements et d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr