Conditions de service

Conditions de service d’Equisense

Date d’entrée en vigueur : 15 Septembre 2023

Bienvenue sur Equisense ! Nous voulons que vous connaissiez et que vous compreniez vos droits et nos droits relatifs à la fourniture des Services (tels que définis ci-dessous). Veuillez les lire attentivement. Voici quelques points essentiels :

  • La protection de votre vie privée est d’une importance critique à nos yeux. Découvrez comment nous recueillons et utilisons vos informations personnelles dans notre Politique de confidentialité.
  • Vous pouvez annuler votre abonnement ou supprimer votre compte à tout moment.
  • Vous possédez votre contenu, mais vous nous donnez le droit de l’utiliser.
  • Le respect est une valeur qui nous est chère. En cas d’infraction de nos règles, nous sommes en droit de désactiver l’accès à votre compte ou à vos contenus.
  • Equisense n’est pas responsable de vos activités et aucune garantie n’est donnée par Equisense.
  • En cas de violation de nos Conditions, nous pouvons suspendre ou supprimer votre compte.
  • Il existe des façons faciles de nous contacter si vous avez des questions ou pour obtenir de l’aide.

Conditions de service

Les sites Web Equisense, les applications mobiles Equisense Inside et les services associés (collectivement, les « Services ») sont mis à votre disposition par Micromega, Inc. dont le siège est sis au 231 ALL FAUSTE D ELHUYAR 64210 BIDART, France, sous réserve des présentes Conditions de service (les « Conditions ») et conformément à la Politique de confidentialité d’Equisense (la « Politique de confidentialité »). Vous trouverez plus d’informations concernant les Services sur https://www.equisense.com. Vous acceptez de respecter les présentes Conditions et toute condition additionnelle dont Equisense vous fait part relativement aux Services, qui fera partie intégrante des Conditions. Equisense se réserve le droit d’examiner les comptes et les actions des utilisateurs dans le cadre des Services afin de vérifier qu’ils respectent nos Conditions. LA CONSULTATION, L’UTILISATION, L’IMPORTATION OU LE TÉLÉCHARGEMENT D’INFORMATIONS OU DE DOCUMENTS RELATIFS AUX SERVICES, L’ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS LORS DE LA CRÉATION D’UN COMPTE OU L’ACTIVATION DU BOUTON « INSCRIPTION » OU D’UN MÉCANISME SIMILAIRE VALENT ACCEPTATION DE CES CONDITIONS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS NE DEVEZ PAS ACCÉDER AUX SERVICES NI LES UTILISER. Cet accord a été rédigé en Français. Dans la mesure où une version traduite des Conditions est en conflit avec la version française, la version française prévaut.

Si vous accédez aux Services ou les utilisez pour le compte d’une entreprise ou d’une autre entité, vous déclarez avoir l’autorité de lier cette entité et ses sociétés affiliées aux présentes Conditions et qu’elle est pleinement liée à celles-ci. Dans ce cas, le terme « vous » désignera cette entité et ses sociétés affiliées. Si vous n’avez pas cette autorité, vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser. Ces Conditions contiennent des avertissements relatifs aux garanties et aux limitations de responsabilité pouvant vous être applicables.

Les Services Equisense ne peuvent pas être fournis et l’accord décrit dans les présentes Conditions de service ne peut pas être exécuté sans que Equisense traite des données vous concernant et concernant les autres utilisateurs de Equisense, y compris vos données de localisation. Le traitement des données que vous partagez avec Equisense, y compris vos données de localisation, est essentiel aux Services que nous fournissons et constitue une partie nécessaire de notre exécution de l’accord que nous concluons avec vous.

Inscription et comptes

Les Services sont uniquement destinés aux personnes d’au moins 13 ans ou tout autre âge exigé dans votre pays pour utiliser les Services. Si vous n’avez pas l’âge légal pour signer un contrat contraignant dans votre juridiction, vous attestez que votre parent ou tuteur légal a examiné et accepté les présentes conditions en votre nom.

L’utilisation des Services est soumise à inscription. Lorsque vous vous inscrivez à nos Services, vous acceptez : (a) de fournir des informations véridiques, exactes, actuelles et complètes sur vous-même (les « Données utilisateur ») et (b) de mettre à jour rapidement vos Données utilisateur en cas de changement. Vous convenez que Equisense peut utiliser vos Données utilisateur afin de fournir les Services auxquels vous accédez ou que vous utilisez, selon les modalités décrites dans les présentes Conditions et dans notre Politique de confidentialité. Vous vous engagez à créer un seul compte pour votre utilisation personnelle et à ne jamais partager ce compte avec un tiers. Si vous fournissez des Données utilisateur qui sont inexactes ou obsolètes, ou si vous créez plusieurs comptes, Equisense a des raisons valables de soupçonner que ces Données utilisateur sont inexactes ou obsolètes, et se réserve le droit de suspendre ou de supprimer votre compte et de vous refuser toute utilisation présente ou future des Services. En considération de votre utilisation des Services, vous déclarez que vous n’êtes pas une personne à qui il est interdit de recevoir des services en vertu des lois de toute juridiction applicable.

Vous êtes seul responsable de préserver la confidentialité du mot de passe associé à votre compte et de restreindre l’accès à votre mot de passe, votre ordinateur et votre appareil mobile pendant que vous êtes connecté aux Services. Vous acceptez la responsabilité de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte ou à partir de votre ordinateur et de vos appareils mobiles. Nous nous efforçons d’utiliser des mesures de sécurité raisonnables pour vous protéger contre un accès non autorisé à votre compte. Cependant, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue de votre compte, de votre Contenu (tel que défini ci-dessous) ou des informations personnelles que vous fournissez, et nous ne pouvons pas promettre que nos mesures de sécurité empêcheront des tiers non autorisés d’accéder illégalement aux Services ou à leur contenu. Vous acceptez d’aviser immédiatement Equisense de toute utilisation non autorisée de votre compte ou mot de passe, ou de toute autre violation de la sécurité, et vous attestez que vous comprenez tous les risques que représente un accès non autorisé aux Données utilisateur et à toute autre information ou tout autre contenu que vous fournissez à Equisense. Pour des raisons de sécurité, nous vous recommandons fortement de choisir un mot de passe unique et complexe (longueur suffisante et présence de caractères spéciaux notamment).

Vous pouvez vous enregistrer ou vous connecter sur votre compte via un réseau tiers, comme Facebook ou Apple. Si vous le faites, vous autorisez  Equisense à pré-renseigner les champs d’inscription et autres informations pertinentes de votre compte et/ou à utiliser les identifiants dudit tiers pour vous connecter sur votre compte. Si vous connectez votre compte à un réseau tiers, vous acceptez de respecter les conditions et politiques applicables audit tiers.

En vertu de certains des Services se connectant à l’API Google Maps, vous acceptez par la présente d’être lié par les Conditions de service supplémentaires de Google Maps / Google Earth (y compris la Politique de confidentialité de Google) en rapport avec votre utilisation de ces Services.

Suppression

Suppression de votre compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment soit depuis l’application soit en faisant la demande auprès du service client de Equisense. Cela entraînera la suppression des données vous concernant dans un délai technique d’au maximum 15 jours.

Contenu et conduite

Propriété et utilisation du Contenu

Vous êtes propriétaire des informations, données, textes, images, vidéos, ou de tout autre contenu que vous mettez en ligne avec les Services (le « Contenu »). 

Vous comprenez que vous, et non Equisense, êtes entièrement responsable du Contenu que vous téléchargez, publiez, envoyez par courrier électronique, transmettez ou mettez autrement à disposition via les Services (C’est par exemple le cas du contenu associé à une séance effectuée avec un cheval partagé entre plusieurs utilisateurs). Equisense ne filtre et ne surveille habituellement pas le Contenu publié sur les Services par d’autres et, en tant que tel, ne peut garantir l’exactitude, l’intégrité ou la qualité dudit Contenu. Equisense peut, à son entière discrétion, filtrer, surveiller, masquer, refuser ou supprimer tout Contenu, ou retirer tout Contenu enfreignant les conditions ou autrement répréhensible. Vous comprenez qu’en utilisant les Services, vous pouvez être exposé à un Contenu qui est injurieux, indécent ou répréhensible. En aucune circonstance Equisense ne sera responsable d’une quelconque façon d’un Contenu, y compris, sans s’y limiter, des erreurs ou omissions d’un Contenu, ou des pertes ou dommages résultant de l’utilisation d’un Contenu mis à disposition sur les Services. Vous acceptez de supporter tous les risques associés à l’utilisation d’un Contenu disponible en lien avec les Services, y compris lorsque ces risques dépendent de l’exactitude, de l’exhaustivité ou de l’utilité dudit Contenu.

Vous convenez que Equisense n’est pas responsable, et ne cautionne pas, le Contenu publié sur les Services. Si votre Contenu viole ces conditions, vous risquez d’endosser la responsabilité légale de ce Contenu. Comme c’est le cas entre Equisense et vous-même, tout Contenu sera non confidentiel et non propriétaire et nous ne serons pas responsables de l’utilisation ou de la divulgation du Contenu. Vous reconnaissez et convenez que votre relation avec Equisense n’est pas une relation confidentielle, fiduciaire ou d’un autre type particulier, et que votre décision de soumettre le Contenu ne met pas Equisense dans une position qui est différente de la position du grand public, y compris en ce qui concerne votre Contenu. Votre Contenu ne sera soumis à aucune obligation de confidentialité de la part de Equisense autre que stipulé dans la Politique de confidentialité et vos paramètres de confidentialité, et Equisense ne sera pas responsable de l’utilisation ou de la divulgation d’un Contenu fourni par vos soins.

Les Services peuvent vous offrir la possibilité de rendre privé ou accessible uniquement à certains utilisateurs des Services le Contenu que vous soumettez aux Services. Equisense maintiendra la confidentialité d’un tel Contenu selon votre choix. Si vous décidez de partager votre contenu avec d’autres utilisateurs des services, vous êtes responsable de la nature du contenu. (Exemple : les utilisateurs avec qui vous partagez un cheval ont accès aux contenus que vous ajoutez sur les séances faites avec ce cheval). Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour plus d’informations sur la façon de gérer vos paramètres de confidentialité.

Les Services sont destinés à votre utilisation personnelle et non commerciale. Vous ne pouvez pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, donner en représentation, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre à des fins commerciales une quelconque partie des Services, l’utilisation des Services ou l’accès au Contenu, ni en créer des œuvres dérivées.

Vous avez un droit limité, non exclusif de créer un lien hypertexte vers les Services pour un usage non commercial uniquement, à condition que ce lien ne représente pas Equisense ni aucun de ses produits ou services d’une manière fausse, trompeuse, méprisante ou autrement diffamatoire, et à condition que le site comportant le lien ne contienne pas de matériaux pornographiques, illégaux, injurieux, harcelants ou autrement répréhensibles. Vous avez également le droit de mettre en œuvre des flux RSS situés sur les Services pour votre usage personnel, non commercial, exclusivement de la manière décrite sur les Services. Nous nous réservons le droit de révoquer ces licences en général, ou votre droit à utiliser des liens ou flux RSS spécifiques, à tout moment, avec ou sans motif.

Vous comprenez que l’utilisation de certaines fonctionnalités des Services peut vous obliger à acheter de l’équipement ou du matériel (ex capteur Motion One ou Motion S).

Vous comprenez que vous êtes responsable des frais associés à l’envoi de communications via votre appareil. Vous reconnaissez par la présente que vous avez le droit de communiquer avec vos contacts via les Services.

Vous déclarez et garantissez que : (i) vous êtes autorisé à créer votre compte, que ce soit à titre individuel ou au nom d’une organisation ; (ii) vous possédez le Contenu publié par vos soins sur ou par l’intermédiaire des Services ou vous avez le droit d’accorder les droits et licences énoncés dans ces Conditions ; (iii) l’affichage et l’utilisation de votre Contenu sur ou par l’intermédiaire des Services ne violent pas, ne vont pas violer, ne portent pas atteinte aux droits d’un tiers, y compris, sans s’y limiter, les droits à la vie privée et de protection des données, les droits de publicité, les droits d’auteur, les droits de marques et/ou autres droits de propriété intellectuelle ; et (iv) vous acceptez de payer toutes les redevances, frais et autres sommes dues en raison du Contenu que vous publiez sur ou par l’intermédiaire des Services.

Restrictions relatives au Contenu et au comportement

Les Politiques en matière d’utilisation acceptable de Equisense décrivent les restrictions relatives au contenu et au comportement, et sont incorporées aux présentes par voie de référence. Vous vous engagez à respecter lesdites Politiques.



Droits de propriété

Vous reconnaissez et acceptez que les Services, tout logiciel nécessaire utilisé en rapport avec les Services (le cas échéant), toute donnée agrégée basée sur le Contenu sur les Services, et tout Contenu disponible ou mis à disposition sur les Services contient des informations propriétaires et confidentielles qui sont protégées par les lois applicables relatives aux droits de propriété intellectuelle et d’autres lois. Sauf si la loi applicable ou Equisense ou les prestataires de services ou annonceurs tiers l’autorisent expressément, vous acceptez de ne pas modifier, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer des travaux dérivés basés sur les Services, le logiciel ou le Contenu mis à disposition sur les Services (autres que le Contenu que vous pouvez soumettre), en totalité ou en partie.

Equisense vous accorde un droit personnel et une licence, révocables, non transférables, non exclusifs et ne pouvant donner lieu à aucune sous-licence, d’accéder et d’utiliser les Services ; à condition de ne pas (et de ne permettre à aucun tiers de) copier, modifier, créer une œuvre dérivée de, procéder à une ingénierie inverse, assembler à rebours ou tenter de découvrir le code source de toute autre manière, vendre, céder, sous-licencier, accorder une garantie dans ou transférer un quelconque droit aux Services, sauf si cela est permis par la loi. Vous acceptez de ne pas accéder aux Services par des moyens autres que les interfaces fournies par Equisense.

Les termes Equisense et Equisense Inside, le logo Equisense et les autres logos et noms de produits et services Equisense sont les marques exclusives de Micromegas et sont la propriété de Micromegas. et vous ne pouvez pas utiliser ou afficher ces marques de quelque manière que ce soit sans l’autorisation écrite préalable de Equisense. Les marques déposées ou les marques de service tierces affichées sur les Services sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

Equisense se réserve tous les droits non expressément accordés dans les présentes.

Exclusion de garantie

LES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES ET CONTENUS DISPONIBLES DANS LE CADRE DES SERVICES VOUS SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET SANS GARANTIE. EQUISENSE ET SES FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, PARTENAIRES ET CONCÉDANTS DE LICENCE DÉCLINENT PAR LA PRÉSENTE TOUTES LES GARANTIES CONCERNANT CES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES ET CONTENUS, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRIÉTÉ ET DE NON-CONTREFAÇON. EQUISENSE ET SES FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, PARTENAIRES ET CONCÉDANTS DE LICENCE NE GARANTISSENT PAS QUE : (a) LE SERVICE RÉPONDRA À VOS EXIGENCES ; (b) VOTRE CONTENU SERA DISPONIBLE OU LE SERVICE SERA ININTERROMPU, EN TEMPS OPPORTUN, SÉCURISÉ OU EXEMPT D’ERREURS ; (c) LES RÉSULTATS OBTENUS PAR L’UTILISATION DU SERVICE SERONT PRÉCIS OU FIABLES ; (d) LA QUALITÉ DE TOUT PRODUIT, SERVICE, INFORMATION OU AUTRE MATÉRIEL ACHETÉ OU OBTENU PAR VOUS VIA LE SERVICE RÉPONDRA À VOS ATTENTES ; ET (e) TOUTE ERREUR DANS LES SERVICES SERA CORRIGÉE.

VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE EQUISENSE NE FOURNIT PAS DE CONSEILS MÉDICAUX OU VÉTÉRINAIRES VIA LES SERVICES. LE CONTENU FOURNI PAR LES SERVICES, Y COMPRIS TOUT LE TEXTE, LES PHOTOGRAPHIES, LES IMAGES, LES ILLUSTRATIONS, LES GRAPHIQUES, L’AUDIO, LES VIDÉOS ET LES CLIPS AUDIO-VIDÉO, ET D’AUTRES MATÉRIAUX, FOURNIS PAR NOUS OU PAR D’AUTRES TITULAIRES DE COMPTE OU PAR DES TIERS, NE SONT PAS DESTINÉS À, ET NE DOIVENT PAS ÊTRE UTILISÉS À LA PLACE DE (A) L’AVIS DE VOTRE MÉDECIN, DE VOTRE VÉTÉRINAIRE OU D’AUTRES PROFESSIONNELS DE SANTÉ, (B) UNE VISITE, UN APPEL OU UNE CONSULTATION AVEC VOTRE MÉDECIN, VÉTÉRINAIRE OU D’AUTRES PROFESSIONNELS DE SANTÉ, OU (C) DES INFORMATIONS CONTENUES DANS UN EMBALLAGE OU SUR L’ÉTIQUETTE D’UN PRODUIT. SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS LIÉES À LA SANTÉ, APPELEZ OU CONSULTEZ RAPIDEMENT VOTRE MÉDECIN, VÉTÉRINAIRE OU TOUT AUTRE PRESTATAIRE DE SANTÉ. SI VOUS AVEZ UNE URGENCE, APPELEZ IMMÉDIATEMENT VOTRE MÉDECIN OU COMPOSEZ LE 112. VOUS NE DEVEZ JAMAIS NÉGLIGER LES CONSEILS VÉTÉRINAIRES NI RETARDER UNE CONSULTATION VETERINAIRE EN RAISON DE TOUT CONTENU PRÉSENTÉ SUR LES SERVICES, ET VOUS NE DEVRIEZ PAS UTILISER LES SERVICES OU TOUT CONTENU SUR LES SERVICES POUR DIAGNOSTIQUER OU TRAITER UN PROBLÈME DE SANTÉ DE VOTRE CHEVAL.

VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE VOS ACTIVITÉS SPORTIVES (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, L'ÉQUITATION, OU LA SUITE D’UN PLAN D'EXERCICE EQUISENSE OFFERT SUR LES SERVICES) COMPORTENT CERTAINS RISQUES INHÉRENTS ET IMPORTANTS DE DOMMAGES MATÉRIELS, DE BLESSURES CORPORELLES OU DE DÉCÈS ET QUE VOUS ASSUMEZ VOLONTAIREMENT TOUS LES RISQUES CONNUS ET INCONNUS ASSOCIÉS À CES ACTIVITÉS, MÊME S’ILS SONT CAUSÉS EN TOUT OU EN PARTIE PAR L’ACTION, L’INACTION OU LA NÉGLIGENCE DE EQUISENSE OU PAR L’ACTION, L’INACTION OU LA NÉGLIGENCE D’AUTRUI.

VOUS ÊTES RESPONSABLE DE LA VÉRIFICATION DE L'ADÉQUATION ENTRE LE CAVALIER, LE CHEVAL ET LES ACTIVITÉS PRATIQUÉES, Y COMPRIS DANS LE CAS DU SUIVI D’UN EXERCICE OU PROGRAMME PROPOSÉ PAR EQUISENSE.

VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE EQUISENSE N’ASSUME PAS LA RESPONSABILITÉ DE L’INSPECTION, DE LA SUPERVISION, DE LA PRÉPARATION OU DE LA CONDUITE DE TOUTE COURSE, COMPÉTITION, DÉFI OU ACTIVITÉ DE GROUPE UTILISANT LES SERVICES.

VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT DE DÉGAGER EQUISENSE, SES FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DIRIGEANTS, AGENTS, REPRÉSENTANTS, EMPLOYÉS, PARTENAIRES ET CONCÉDANTS DE LICENCE (LES « PARTIES LIBÉRÉES ») DE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À VOS ACTIVITÉS SPORTIVES ET / OU VOTRE UTILISATION DES SITES WEB DE EQUISENSE, APPLICATIONS, CONTENUS, SERVICES OU PRODUITS MOBILES (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUT PROGRAMME ET EXERCISE DE EQUISENSE), ET PROMETTEZ DE NE PAS POURSUIVRE EN JUSTICE LES PARTIES LIBÉRÉES POUR TOUTES PLAINTES, ACTIONS, BLESSURES, DOMMAGES OU PERTES ASSOCIÉES À CETTE UTILISATION. VOUS ACCEPTEZ EN OUTRE QUE, EN AUCUN CAS LES PARTIES LIBÉRÉES NE POURRONT ÊTRE TENUES RESPONSABLES À VOTRE ÉGARD OU À L’ÉGARD D’UN TIERS POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, PUNITIF, INCIDENT, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DÉCOULANT DE OU LIÉ D’UNE QUELCONQUE FAÇON À (a) VOTRE UTILISATION OU MAUVAISE UTILISATION DES SERVICES, (b) VOTRE UTILISATION OU MAUVAISE UTILISATION DE L’ÉQUIPEMENT OU DES PROGRAMMES CRÉÉS OU DÉTENUS SOUS LICENCE PAR EQUISENSE, DANS LE CADRE DES ACTIVITÉS SPORTIVES, (c) VOS ACTIVITÉS AVEC DES FOURNISSEURS OU DES ANNONCEURS TIERS DISPONIBLES PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, OU (d) TOUT RETARD OU INCAPACITÉ D’UTILISER LES SERVICES QUE VOUS AVEZ SUBI(E), OU (e) TOUTES LES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES OU CONTENU OBTENUS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, QUE CE SOIT SUR LA BASE DE CONTRAT, DOMMAGE OU RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTREMENT, MÊME SI EQUISENSE A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE DOMMAGES.

ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINS ÉTATS / JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS UNE PARTIE OU LA TOTALITÉ DES EXCLUSIONS OU DES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS, NOTAMMENT LES EXCLUSIONS RELATIVES AUX DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES, UNE PARTIE DES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE SITUATION. EN ACCEPTANT CETTE RENONCIATION, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ LU ET COMPRENEZ, ET RENONCEZ EXPRESSÉMENT AUX BÉNÉFICES DE LA SECTION 1542 DU CODE CIVIL DE CALIFORNIE (ET TOUT DROIT SIMILAIRE DE TOUT ÉTAT, PAYS OU TERRITOIRE), QUI STIPULE CE QUI SUIT : « UN ABANDON GÉNÉRAL NE COUVRE PAS LES DEMANDES DONT LE CRÉDITEUR N’A PAS CONNAISSANCE OU DONT IL NE SOUPÇONNE PAS L’EXISTENCE EN SA FAVEUR AU MOMENT DE LA SIGNATURE DE LA RENONCIATION ET QUI, S’IL EN AVAIT EU CONNAISSANCE, AURAIENT EU DES CONSÉQUENCES MATÉRIELLES SUR SON RÈGLEMENT FINAL AVEC LE DÉBITEUR. »

EQUISENSE NE CAUTIONNE PAS VOTRE CONTENU OU LE CONTENU DES AUTRES UTILISATEURS ET DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE TOUTE PERSONNE OU ENTITÉ POUR TOUTE PERTE, DOMMAGE (QU’IL SOIT RÉEL, CONSÉCUTIF, INDIRECT, PUNITIF OU AUTRE), BLESSURE, PLAINTE, RESPONSABILITÉ OU AUTRE CAUSE DE TOUT TYPE OU CARACTÈRE BASÉ SUR OU RÉSULTANT D’UN QUELCONQUE CONTENU SUR LES SERVICES.

LA RESPONSABILITÉ TOTALE MAXIMALE DE LA SOCIÉTÉ À VOTRE ÉGARD EN VERTU DE CES CONDITIONS NE DÉPASSERA PAS AU MAXIMUM (a) CINQUANTE DOLLARS (50 €) OU (b) LE MONTANT DES FRAIS PAYÉS PAR VOUS-MÊME À EQUISENSE DANS LES 12 MOIS PRÉCÉDANT LA DATE DE LA PLAINTE.

SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR RÉSIDANT DANS L’UNION EUROPÉENNE, VOUS DISPOSEZ DE RECOURS JURIDIQUES SI NOUS VOUS FAISONS SUBIR UNE PERTE PAR NOTRE VIOLATION OU LE NON-RESPECT DE NOS OBLIGATIONS LÉGALES, OU PAR NOTRE NÉGLIGENCE, ET LES PRÉSENTES CONDITIONS N’ONT PAS D’EFFET SUR CES RECOURS LÉGAUX.

Indemnité

Vous acceptez d’indemniser Equisense et ses filiales, affiliés, agents, représentants, employés, partenaires et concédants de licence et de les dégager de toute responsabilité concernant toute plainte ou demande, notamment les frais raisonnables d’avocat, émanant de tiers en raison de ou découlant du Contenu que vous soumettez, publiez, transmettez ou cherchez autrement à mettre à disposition via les Services, votre utilisation des Services, vos activités sportives qui génèrent le Contenu que vous publiez, ou cherchez à publier sur les Services (y compris, sans s’y limiter, des activités sportives en lien avec des concours, courses, courses de groupe ou autres événements que Equisense parraine, organise, ou auxquels Equisense participe), votre lien avec les Services de Equisense, votre violation des Conditions, votre violation de toute loi sur la vie privée ou la protection des données ou votre violation des droits d’une autre personne ou entité. Vos droits à l’égard de Equisense ne sont pas modifiés par l’indemnisation ci-dessus si les lois de votre pays de résidence, applicables en raison de votre utilisation de nos Services, ne le permettent pas.

Choix de la loi applicable et de la juridiction compétente

Toute action liée aux Conditions, au Contenu, aux Services et à votre relation avec Equisense sera régie par les lois Française et interprétée conformément aux lois Française et européenne. Si l’une des parties aux présentes intente des poursuites ou une action contre une autre partie pour obtenir réparation, à titre déclaratoire ou non, découlant des présentes conditions, la partie qui prévaudra aura et récupérera contre l’autre partie, en plus de tous les frais et débours judiciaires, la somme que le tribunal estimera être des honoraires d’avocat raisonnables. Sauf dans la mesure permise par la loi applicable, les parties conviennent que toute plainte ou cause d’action découlant ou liée à l’utilisation des Services ou des Conditions doit être déposée dans un délai d’un (1) an après que cette plainte ou cause d’action a été soulevée ou elle sera périmée à jamais. Ce paragraphe ne s’applique pas aux utilisateurs vivant dans l’Union européenne.

Opération de France

Ces Services sont contrôlés par Equisense depuis ses bureaux en France. Equisense ne fait aucune affirmation selon laquelle le Contenu ou les Services sont appropriés ou disponibles pour être utilisés dans d’autres lieux. Il est interdit d’accéder ou d’utiliser le Contenu ou les Services depuis des territoires où cet accès ou cette utilisation est illégal(le). Quiconque choisit d’accéder aux Services depuis des lieux en dehors de la France le fait de sa propre initiative et est responsable de se conformer aux lois locales applicables. Vous ne pouvez pas utiliser ou exporter le Contenu en violation des lois et réglementations américaines sur l’exportation.

Résiliation

Vous convenez que Equisense peut, dans certaines circonstances graves et sans préavis, suspendre ou résilier immédiatement votre compte et/ou votre accès aux Services. Le motif d’une telle suspension ou résiliation pourra inclure, sans s’y limiter, (a) des violations des conditions ou d’autres accords, politiques ou directives incorporés, (b) des demandes par les autorités d’application de la loi ou d’autres organismes gouvernementaux, (c) une demande de votre part (suppression de compte de votre propre initiative), (d) une interruption ou modification majeure des Services (ou d’une partie de ceux-ci), (e) des problèmes techniques ou de sécurité inattendus et/ou (f) des périodes d’inactivité prolongées. La résiliation de votre compte peut inclure (x) la suppression de l’accès à toutes les offres contenues dans les Services, (y) la suppression des informations, fichiers et contenus associés à votre compte, et (z) l’interdiction de tout usage ultérieur des Services. De plus, vous convenez que toute suspension ou résiliation justifiée se fera à la seule discrétion de Equisense et que Equisense ne sera pas tenu responsable envers vous ou tout autre tiers de la suspension ou résiliation de votre compte ou de votre accès aux Services.

Généralités

Vous convenez qu’aucune relation de co-entreprise, de partenariat, de contrôle conjoint, d’emploi ou de mandat n’existe entre Equisense et vous-même en conséquence des conditions ou de votre utilisation des Services. Les conditions constituent l’intégralité du contrat entre Equisense et vous-même en ce qui concerne votre utilisation des Services. Le manquement de Equisense d’exercer ou de faire appliquer un droit ou une disposition des conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si l’une quelconque des dispositions prévues dans les conditions est jugée non valide par un tribunal compétent, les parties conviennent néanmoins que la cour devra s’efforcer de donner effet aux intentions des parties telles que reflétées dans la disposition, et que les autres dispositions des conditions resteront pleinement en vigueur. Vous ne pouvez pas céder, déléguer ou autrement transférer votre compte ou vos obligations selon les présentes conditions sans le consentement préalable écrit de Equisense. Equisense n’a pas le droit, à sa seule discrétion, de transférer ou céder tout ou partie de ses droits selon ces conditions et aura le droit de déléguer ou d’utiliser des sous-traitants tiers pour s’acquitter de ses obligations aux termes des présentes et en relation avec les Services. Les notifications de Equisense par courrier électronique, courrier postal ou les notifications, publications ou liens sur les Services constitueront des notifications acceptables en vertu des conditions. Une version imprimée des conditions et de toute notification fournie sous forme électronique sera admissible dans les procédures judiciaires ou administratives basées sur les conditions ou en lien avec celles-ci, dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que les autres documents et enregistrements commerciaux générés à l’origine et conservés sous forme imprimée. Les titres et en-têtes des sections dans les conditions sont fournis pour des raisons de commodité uniquement et n’ont aucun effet légal ou contractuel. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes sont réservés.

Modification des Conditions et Services

Certaines dispositions des conditions peuvent être complétées ou remplacées par des avis légaux expressément désignés ou des conditions situées sur des pages particulières des Services. Equisense se réserve le droit de mettre à jour les conditions à tout moment et pour quelque motif que ce soit à son entière discrétion. Equisense vous avertira de toute modification importante apportée aux conditions, à un service ou à toute autre fonction des Services. En continuant à accéder ou à utiliser les Services après que nous vous avons averti d’une modification, vous acceptez d’être lié par les conditions modifiées. Si les conditions modifiées ne vous semblent pas acceptables, votre seul recours est de cesser d’utiliser les Services.

Equisense et ses fournisseurs de services tiers peuvent apporter des améliorations et / ou des changements aux Services, produits, services, applications mobiles, fonctionnalités, programmes et prix décrits à tout moment et pour quelque motif que ce soit, à notre entière discrétion. L’application mobile peut télécharger et installer des mises à niveau, des mises à jour et des fonctionnalités supplémentaires afin d’améliorer, d’enrichir et de développer davantage les Services. Equisense se réserve le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, les Services ou une partie de ces derniers avec ou sans préavis. Vous convenez que Equisense ne sera pas responsable à votre égard ou à l’égard d’un tiers pour toute modification, suspension ou interruption des Services.

Assistance et questions

Pour toute question en rapport avec les Services et les présentes Conditions, contactez-nous à l’adresse contact@equisense.fr

Prévention et éco-conception

Le Groupe Voltaire, engagé dans une démarche responsable en matière de gestion des déchets, collabore activement avec cinq éco-organismes. Il maintient ses déclarations à jour et a soumis des plans de prévention et d'éco-conception, qui restent valables jusqu'en 2028. Les différentes filières prises en compte sont les suivantes :

Articles de sport et de loisir : Suivis par ECOLOGIC, identifiant unique = FR294764_13BGMT.

Appareils électroniques : Suivis par ECOLOGIC, identifiant unique = FR294764_05MBHL.

Textiles destinés aux cavaliers : Suivis par REFASHION, identifiant unique = FR294764_11JPQU.

Piles et accumulateurs : Suivis par SCRELEC/BATRIWEB, identifiant unique = FR028535_06KL72.

Emballages : Suivis par CITEO, identifiant unique = FR294764_01FTET.

Ces actions démontrent l'engagement du Groupe Voltaire envers la préservation de l'environnement et la promotion de pratiques durables. En plaçant la gestion responsable des déchets au cœur de sa stratégie, l'entreprise contribue activement à un avenir plus respectueux de notre planète.